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Service · Conformité du détachement

SIPSI, LIMOSA, A1
– la conformité du détachement.

Nous vérifions les obligations applicables aux salariés détachés en France et en Belgique : SIPSI, carte BTP selon l'activité, LIMOSA, Checkinatwork selon le chantier, A1 et justificatifs de paie. Les règles allemandes et néerlandaises sont examinées séparément.

Ce que vous obtenez

Comment cela fonctionne en pratique.

Trois points sur lesquels notre modèle se distingue d'une chaîne d'intermédiaires classique.

01

La France et la Belgique d'abord : SIPSI, LIMOSA, A1

Selon la mission : SIPSI et représentant en France, carte BTP pour les activités concernées ; LIMOSA en Belgique et Checkinatwork sur les chantiers soumis à enregistrement. L'organisme polonais décide de l'A1 ; nous vérifions séparément les règles allemandes et néerlandaises.

02

Des justificatifs pour votre responsabilité de donneur d'ordre

Avant le détachement en France, nous vous transmettons la preuve SIPSI et les informations sur le représentant pour vos propres vérifications. Pour les contrats soumis à l'obligation de vigilance, les justificatifs requis se contrôlent à la conclusion puis tous les six mois. Les responsabilités en Belgique sont vérifiées selon le chantier et la chaîne contractuelle.

03

Validité et prolongations

Nous suivons les échéances, préparons les demandes nécessaires et signalons les changements de statut. La délivrance ou prolongation d'un A1 dépend de l'organisme compétent.

Déroulement

De la première demande
à l'équipe sur le chantier.

Délais et responsabilités sont fixés dans le contrat avec l'opérateur partenaire – sans zones grises.

01

Audit des documents existants

L'opérateur vérifie les documents dont vos ouvriers disposent déjà et ce qu'il faut établir ou prolonger.

02

Établir ce qui manque

L'A1 est demandé auprès de la ZUS en Pologne ; les déclarations passent par les portails officiels des pays d'accueil – SIPSI en France, LIMOSA en Belgique.

03

Remise et archivage

Le dossier complet vous est remis et reste chez l'opérateur pour les contrôles. Des copies sont conservées sur le chantier par le chef d'équipe.

04

Suivi des échéances

Nous contrôlons les échéances et préparons les demandes utiles à temps. Une prolongation dépend de la décision de l'organisme compétent.

Questions fréquentes

Des réponses avant le premier appel.

Nous gérons déjà une partie des documents – pouvons-nous le garder ?

L'opérateur peut aider pour certains documents applicables, comme l'A1 ou SIPSI. Nous convenons du périmètre et du prix après examen de la mission.

Combien de temps prennent les documents ?

Les délais dépendent du statut du salarié, du pays et des organismes compétents. Après étude du dossier, nous donnons un calendrier indicatif ; les déclarations requises sont faites avant les travaux.

Qu'en est-il des ressortissants de pays tiers ?

L'opérateur vérifie le séjour légal et le droit de travailler en Pologne selon le statut de la personne : autorisation ou autre procédure applicable. Les conditions du pays d'accueil sont contrôlées séparément.

Qui supporte une amende ?

Le contrat précise les responsabilités et les recours possibles en cas de faute de l'opérateur. Une indemnisation éventuelle dépend du contrat et du droit applicable. Elle ne supprime ni vos obligations de vigilance ni les responsabilités imposées par la loi.

Travaillez-vous avec des contrats directs ?

Oui. Le contrat est signé directement avec l'opérateur partenaire. BRIGGO est l'interlocuteur unique et le coordinateur, sans devenir un maillon de plus dans la chaîne d'embauche.