Le dossier complet des salariés détachés sur les chantiers en France et en Belgique : déclaration SIPSI et carte BTP, LIMOSA et Checkinatwork, certificat A1 et justificatifs de paie. Pour l'Allemagne et les Pays-Bas s'ajoutent la déclaration auprès de la Zoll et WagwEU.
Trois points sur lesquels notre modèle se distingue d'une chaîne d'intermédiaires classique.
Déclaration SIPSI avant le début des travaux, représentant en France et carte BTP ; LIMOSA et Checkinatwork en Belgique ; A1 délivré par la ZUS polonaise. Pour l'Allemagne la déclaration auprès de la Zoll, pour les Pays-Bas WagwEU – pour des ouvriers seuls comme pour des équipes entières.
En France et en Belgique, le donneur d'ordre a une obligation de vigilance et peut être tenu solidairement responsable des salaires du sous-traitant. L'opérateur conserve l'archive des documents et fournit, à vous comme aux inspecteurs, les justificatifs de paie et de déclaration sur demande.
Suivi des échéances de l'A1 et des déclarations, prolongation avant expiration sans interruption du travail, notification de tout changement de statut.
Délais et responsabilités sont fixés dans le contrat avec l'opérateur partenaire – sans zones grises.
L'opérateur vérifie les documents dont vos ouvriers disposent déjà et ce qu'il faut établir ou prolonger.
L'A1 est demandé auprès de la ZUS en Pologne ; les déclarations passent par les portails officiels des pays d'accueil – SIPSI en France, LIMOSA en Belgique.
Le dossier complet vous est remis et reste chez l'opérateur pour les contrôles. Des copies sont conservées sur le chantier par le chef d'équipe.
Rappel automatique 30 jours avant l'expiration de chaque document. La prolongation est faite avant l'échéance.
Oui. L'opérateur peut ne reprendre que les éléments pour lesquels vous avez besoin d'aide, par exemple seulement l'A1 ou seulement SIPSI. Le dossier complet revient généralement moins cher au total.
A1 : 3 à 10 jours ouvrés ; SIPSI, LIMOSA et WagwEU : 1 à 3 jours ; la déclaration allemande avant le début des travaux. Un traitement accéléré est possible pour les projets urgents.
Les ouvriers venant d'Ukraine, de Moldavie et de Biélorussie doivent disposer d'un titre de séjour et d'une autorisation de travail polonais avant le début des travaux. L'opérateur vérifie les deux à l'entrée dans la réserve.
L'opérateur répond des erreurs dans la gestion du détachement. Si une telle erreur entraîne une amende, l'opérateur vous en garantit – les conditions figurent au contrat.
Oui. Le contrat est signé directement avec l'opérateur partenaire. BRIGGO est l'interlocuteur unique et le coordinateur, sans devenir un maillon de plus dans la chaîne d'embauche.
