Tous les documents de détachement avant le premier jour
Avant de confirmer un début de mission, nous vérifions les conditions de séjour et de travail, le certificat A1 et les déclarations applicables au salarié, à l'activité et au pays d'accueil.
Gestion de salariés venant d'Ukraine, de Moldavie, de Biélorussie et de pays de l'UE pour des missions en France, en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas. A1, déclaration SIPSI, LIMOSA, carte BTP et documents pour les ressortissants de pays tiers – entièrement via un opérateur partenaire agréé.
Trois points sur lesquels notre modèle se distingue d'une chaîne d'intermédiaires classique.
Avant de confirmer un début de mission, nous vérifions les conditions de séjour et de travail, le certificat A1 et les déclarations applicables au salarié, à l'activité et au pays d'accueil.
Pour chaque salarié, nous vérifions le droit au séjour et au travail en Pologne selon son statut, son emploi régulier auprès de l'opérateur polonais et les conditions du pays d'accueil. A1 et SIPSI ne suffisent pas à eux seuls.
Assurance maladie, accueil sécurité, vêtements de travail, transport jusqu'au chantier et règlement des litiges sont assurés par l'opérateur en tant qu'employeur.
Délais et responsabilités sont fixés dans le contrat avec l'opérateur partenaire – sans zones grises.
Le responsable précise le métier, la durée de la mission, le pays de destination et les documents dont les ouvriers disposent déjà, s'il s'agit de vos propres salariés.
L'opérateur demande les attestations nécessaires et effectue les déclarations applicables avant les travaux. Le délai du certificat A1 dépend de l'organisme compétent et du dossier.
Transport jusqu'au chantier, hébergement, accueil dans la langue de l'ouvrier et remise des EPI. Lors de la première prise de poste, un contact de l'opérateur est joignable.
Suivi des échéances et préparation des demandes nécessaires, coordination d'un remplacement et rapprochement mensuel des heures. L'organisme compétent décide de l'A1.
L'A1 atteste que le salarié cotise à la sécurité sociale dans son pays d'emploi, ici la Pologne, et non dans le pays d'accueil. Sans A1, les autorités du pays d'accueil peuvent réclamer des cotisations selon leur propre droit.
Pour un détachement soumis à déclaration, l'employeur dépose SIPSI avant les travaux et désigne un représentant en France. La carte BTP s'applique aux activités entrant dans son champ. Le donneur d'ordre vérifie lui-même la déclaration et les justificatifs requis avant le début de la mission.
L'opérateur, en tant qu'employeur, est responsable de la régularité de l'embauche et du détachement. En France et en Belgique, le donneur d'ordre peut toutefois être tenu solidairement responsable des salaires dus aux salariés du sous-traitant. C'est pourquoi nous vous remettons des justificatifs de paie et de déclaration pour vérifier la conformité.
C'est possible sous réserve d'une vérification individuelle : droit au séjour et au travail en Pologne selon le statut, emploi régulier auprès de l'employeur polonais et conditions d'entrée et de détachement en France. A1 et SIPSI ne suffisent pas à eux seuls.
Pour un détachement soumis à déclaration en Belgique, l'employeur dépose LIMOSA avant les travaux. Le client demande la preuve L1 et signale son absence selon les règles applicables. Checkinatwork concerne les chantiers dans son champ légal, généralement à partir de 500 000 € hors TVA de travaux immobiliers.