Gestion de salariés venant d'Ukraine, de Moldavie, de Biélorussie et de pays de l'UE pour des missions en France, en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas. A1, déclaration SIPSI, LIMOSA, carte BTP et documents pour les ressortissants de pays tiers – entièrement via un opérateur partenaire agréé.
Trois points sur lesquels notre modèle se distingue d'une chaîne d'intermédiaires classique.
A1 pour la sécurité sociale, déclaration SIPSI et désignation d'un représentant en France, LIMOSA en Belgique, déclaration auprès de la Zoll en Allemagne, WagwEU aux Pays-Bas. Le dossier est complet avant l'arrivée de l'ouvrier sur le chantier.
Les ouvriers venant d'Ukraine, de Moldavie et de Biélorussie sont salariés de l'opérateur polonais avec un titre de séjour et une autorisation de travail polonais, et détachés dans le cadre de la libre prestation de services. Nous vérifions les documents à l'entrée dans la réserve.
Assurance maladie, accueil sécurité, vêtements de travail, transport jusqu'au chantier et règlement des litiges sont assurés par l'opérateur en tant qu'employeur.
Délais et responsabilités sont fixés dans le contrat avec l'opérateur partenaire – sans zones grises.
Le responsable précise le métier, la durée de la mission, le pays de destination et les documents dont les ouvriers disposent déjà, s'il s'agit de vos propres salariés.
A1 en général sous 3 à 10 jours ouvrés, SIPSI, LIMOSA et WagwEU sous 1 à 3 jours, la déclaration allemande avant le début des travaux. L'opérateur mène tout le dossier en parallèle.
Transport jusqu'au chantier, hébergement, accueil dans la langue de l'ouvrier, remise des EPI. Pendant le premier poste, le chef d'équipe ou un contact de l'opérateur est joignable.
Suivi de la validité des A1 et des prolongations, remplacement depuis la réserve, rapprochement mensuel des heures.
L'A1 atteste que le salarié cotise à la sécurité sociale dans son pays d'emploi, ici la Pologne, et non dans le pays d'accueil. Sans A1, les autorités du pays d'accueil peuvent réclamer des cotisations selon leur propre droit.
L'employeur établi à l'étranger dépose une déclaration préalable de détachement sur SIPSI avant le début des travaux et désigne un représentant en France. Sur les chantiers, chaque salarié détaché doit avoir une carte BTP. En tant que donneur d'ordre, vous devez vérifier que la déclaration a bien été faite : l'opérateur s'en charge et vous en remet une copie.
L'opérateur, en tant qu'employeur, est responsable de la régularité de l'embauche et du détachement. En France et en Belgique, le donneur d'ordre peut toutefois être tenu solidairement responsable des salaires dus aux salariés du sous-traitant. C'est pourquoi nous vous remettons des justificatifs de paie et de déclaration pour vérifier la conformité.
Oui. Les ressortissants ukrainiens titulaires d'un titre de séjour et d'une autorisation de travail polonais sont embauchés sous contrat de travail polonais et détachés avec un A1 et les déclarations du pays d'accueil.
LIMOSA est la déclaration obligatoire des travailleurs détachés en Belgique, avant le début des travaux. Sans elle, le donneur d'ordre belge risque lui aussi une sanction. Sur les chantiers belges s'ajoute l'enregistrement des présences via Checkinatwork. L'opérateur se charge des deux.
